1) Présentation et prestations proposées :

Sylvie, Nounou Pour Animaux propose aux propriétaires d’animaux de compagnie (chats, chiens et NAC) de passer à leur domicile en leurs absences pour veiller sur leurs animaux. Durant celle-ci Sylvie, Nounou Pour Animaux s’engage à s’occuper des animaux comme convenu lors du contrat.

Sylvie, Nounou Pour Animaux propose également des visites, balades pour les chiens, des gardes aux domiciles des propriétaire et du transport d’animaux ainsi que des prestations annexes type arrose de plantes, ramassage de courrier … Sylvie, Nounou Pour Animaux est représentée par la personne physique de Mme Sylvie CLERJON domiciliée au 9 impasse des églantines 31170 TOURNEFEUILLE. Madame CLERJON est titulaire de l’ACACED (l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de compagnie d’espèces domestiques) obtenu en octobre 2023 et délivré par le ministère de l’agriculture N° 2023/0220-1c5d.  L’entreprise est conformément déclarée au registre des commerces et société sous le numéro : 979 082 153 00011  SIEGE SOCIAL : 9 impasse des églantines 31170 TOURNEFEUILLE.

La prestation de visite à domicile se compose de la pré-visite, les visites et la restitution des clés en fin de période.

Concernant les visites, la prestation comprend :

• Le renouvellement de l’eau et de la nourriture.
• Le nettoyage ou remplacement de la litière.
• Les soins (suivi d’un traitement médical, coupe des griffes, brossage, etc.) selon les indications du client et/ou prescription du Vétérinaire et si animal coopératif.
• Un temps de présence auprès des animaux pour les jeux et/ou les câlins.
• Des services annexes tels que l’envoi de photo ou de SMS, ou un “petit journal”
• Ouvrir et fermer les volets ou rideaux, relève du courrier, sortir ou rentrer les poubelles.
• Arrosage des plantes/potager. Les consignes peuvent être données oralement lors de la pré visite ou par écrit ultérieurement (mail ou note laissée en évidence au domicile par exemple).

– La prestation de promenade pour chien se compose de la pré visite qui comprend une balade de 10 mn avec le propriétaire,  afin de me permettre d’estimer le comportement du chien en balade et d’accepter ou de décliner la prestation. Elle consiste ensuite à se rendre à votre domicile pour prendre votre chien et l’emmener en promenade selon les horaires définis dans le contrat de prestation de service ou le devis.
Mes services ne se substituent pas à une entreprise de nettoyage et n’est pas non plus gardien des animaux ni de l’habitation du client.

2) Engagements, obligations et responsabilités du client : Le Client s’engage à fournir :

– Un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d’accès à l’immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile.
– Le nom d’une personne à contacter en cas de problème au domicile du Client.
– Le carnet de santé de l’animal.
– Les coordonnées du vétérinaire de l’animal, le client m’autorisant cependant expressément à conduire l’animal chez un autre vétérinaire.
– Une cage de transport.
– Dans des quantités suffisantes la litière, la nourriture, les produits d’hygiène et d’entretien nécessaire à l’animal et ses accessoires (brosse, jouets, pelle à litière, produits de nettoyage, etc.), le cas échéant l’ensemble du traitement médical ainsi que l’ordonnance prescrite par un vétérinaire.
– Pour la promenade du chien, un collier ou un harnais et une laisse en bon état ainsi que des sacs permettant de ramasser les déjections.
– Laisser à sa disposition un panier, couverture ou tout autre élément lui permettant de se sentir en confiance est recommandé. Tout achat nécessaire à la bonne réalisation de la prestation devra être remboursé par le client. Ces frais seront majorés par un coût de déplacement en plus de la facturation des produits achetés. Le client s’engage à :
• Ce que son animal soit en bonne santé. Sylvie, Nounou Pour Animaux accepte de s’occuper des animaux non vaccinés à la seule condition que ceux-ci n’aient jamais accès à l’extérieur.
• Ce que son animal soit bien à l’intérieur du domicile lors de son départ. Aucune fenêtre ou ouverture extérieure ne doit être ouverte.
• Avertir si une tierce personne est en possession d’un jeu de clé et/ou est amenée à se rendre au domicile du client pendant la durée de la prestation.
• Confirmer son retour à Sylvie, Nounou Pour Animaux par SMS au plus tard 24h avant son retour, et ainsi valider la fin de la prestation, sans quoi celle-ci se poursuivra automatiquement et sera donc facturée en supplément.
En cas de maladie, le client s’engage à informer, en détail, Sylvie, Nounou Pour Animaux de l’état de santé de l’animal. Sylvie, Nounou Pour Animaux se réserve le droit de refuser la prestation notamment en cas de maladies contagieuses pouvant contaminer les autres chats de la clientèle comme le Typhus ou le Coryza ou de l’accepter si la maladie est clairement identifiée par un vétérinaire et non-transmissible. Il appartient au propriétaire, de protéger son animal contre les puces et tiques et de le vermifuger avant son admission. Dans le cas où une infestation serait décelée durant la prestation, Sylvie, Nounou Pour Animaux se réserve le droit de traiter le chat ou le chien (tiques et puces) ou de le faire traiter par un vétérinaire (vers). Les fournitures, le déplacement éventuel et la prestation seront facturées en supplément.
En cas de besoin, le client donne tout pouvoir à Sylvie, Nounou Pour Animaux pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez son vétérinaire ou un vétérinaire de garde si son état de santé semble l’imposer. Les frais vétérinaires et de déplacement seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante, à la fin de la prestation.
Le Client atteste posséder une assurance habitation ainsi qu’une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par son animal.

3) Engagements, obligations et responsabilités de Sylvie, Nounou Pour Animaux:

Sylvie, Nounou Pour Animaux ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature survenant à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du Client durant la prestation, ainsi que pour tout dommage de toute nature survenant à l’animal ou des dommages causés par celui-ci pendant la visite d’une tierce personne. Sylvie, Nounou Pour Animaux ne pourra être tenu pour responsable en cas de décès de l’animal durant sa prestation, ni en cas de disparition de cet animal dès lors qu’il a un accès à l’extérieur.

La responsabilité de Sylvie, Nounou Pour Animaux est limitée aux instructions et informations fournies par le Client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, Sylvie, Nounou Pour Animaux se dégage de toute responsabilité.
Sylvie, Nounou Pour Animaux s’engage à contacter le Client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la prestation, mais ne saurait en être tenu pour responsable. En revanche, la responsabilité de Sylvie, Nounou Pour Animaux pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles pouvant survenir lors de l’accomplissement de sa prestation, pour cela Sylvie, Nounou Pour Animaux atteste posséder une assurance responsabilité civile Professionnelle chez BPCE IARD. Sylvie, Nounou Pour Animaux s’engage à ne divulguer aucune information à un tiers concernant le Client.

4) Pré-visite, Remise des clés :

Pour tout nouveau Client, Sylvie, Nounou Pour Animaux effectue une pré-visite obligatoire à domicile, faisant suite à l’envoi du devis et des conditions générales de ventes par mail et de leur acceptation par retour des documents signés.
Cette pré-visite intervient une seule fois lors de la première demande de prestation du Client sauf en cas de déménagement ou après une période de deux ans sans intervention.

Elle permet :

• D’avoir un premier contact avec le Client et ainsi remplir une fiche de renseignements Client.
• D’avoir un premier contact avec l’animal, de connaître ses besoins particuliers, ses habitudes et ainsi remplir une fiche de renseignements concernant l’animal.
• Donner les instructions écrites concernant la prestation à réaliser (dates d’exécution de la prestation, conditions particulières et prestations supplémentaires souhaitées par le Client et acceptées par Sylvie, Nounou Pour Animaux).
• De répondre aux différentes interrogations du Client.
• De remettre un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d’accès à l’immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile. A l’issue de la pré-visite, Sylvie, Nounou Pour Animaux se réserve le droit de refuser la prestation. La pré visite est gratuite si le client réside à moins de 10 km de mon logement. Au-delà de 10km, il sera facturé de 0,80 ct par Kilomètre dès le 1er kilomètre (information mentionnée sur le devis).

Par la suite, pour des visites régulières et une nouvelle prestation, Sylvie, Nounou Pour Animaux effectuera un simple déplacement « remise de clés et/ou signature de contrat ». La Remise de clés et/ou signature de contrat est gratuite si le client réside à moins de 10 km de mon logement. Au-delà de 10km, il sera facturé de 0.80ct par kilomètre des le 1er kilomètre (information mentionnée sur le devis).

5) Réservation :

Un devis gratuit et sans engagement sera établi et transmis par mail avec les conditions générales de ventes en vigueur. En cas d’accord, ce devis, valable un mois, devra être retourné signer ou valider par mail avec les CGV impérativement signées dans ce délai. Un acompte, encaissé dès réception et remboursable sous conditions (voir paragraphe « annulation »). C’est la signature du devis et celle des CGV conjointement, qui valident la réservation et bloquent vos créneaux dans mon planning.
Dès l’acceptation du devis et des CGV, chacune des parties s’engage à collaborer d’une façon honnête et responsable.
Il est rappelé que le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation (L121-20-12 du Code de la consommation). Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence, avec l’accord du client, avant la fin du délai (L121-20-2). La première visite à domicile ou le cas échéant la pré-visite pour un nouveau client marque le début de la prestation de service.

6) Tarifs et paiements :

Les tarifs sont indiqués et mis à jour régulièrement sur le site https://sylvie-nounou-pour-animaux.fr par Sylvie, Nounou Pour Animaux.
Ces tarifs sont susceptibles de modifications étant entendu que le montant figurant au tableau des tarifs de prestation est le seul applicable à la signature du devis ou contrat de prestation. La facture définitive établie en fin de période prend en compte les prestations qui n’auraient pas été initialement prévues mais dont la charge incombe contractuellement au client. Le Client devra s’acquitter de la prestation de service de la manière suivante :
• Lors de la pré-visite, après avoir signé le devis et les CGV, le client devra verser 30% du montant total de la prestation (acompte). Exception faite pour les prestations d’une visite, ou d’un weekend, où l’intégralité du règlement sera demandée à l’issue de la pré visite une fois que les deux parties auront accepté les conditions.
• En fin de prestation de service, une facture définitive du montant total de la prestation sera établie incluant les prestations exceptionnelles décrites dans les articles des CGV et dont la charge incombe au Client.

L’intégralité du règlement sera effectuée à l’issue de la prestation lors de la remise de la facture.
Note importante :
Les tarifs sont majorés dans les cas suivants :
• Au-delà d’un chien à promener : + 4 € par chien supplémentaire
• 5 Euros les dimanches et jours fériés sauf si inclus dans un contrat d’une durée supérieure à 4 jours consécutifs.
• Les tarifs sont majorés de 50% les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre
Sylvie, Nounou Pour Animaux accepte les règlements par virement bancaires, ou en espèces (prévoir l’appoint).

7) Annulation, retour anticipé ou poursuite de la prestation :

En cas d’annulation de la prestation par le Client avant la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée.
En cas d’annulation de la prestation par le Client pendant la pré-visite, il sera demandé de régler 0,80 ct par Kilomètre dès le 1er kilomètre (distance entre mon domicile et celui du client).

En cas d’annulation de la prestation par le Client entre la pré-visite et avant l’exécution des prestations, une commission de 10 Euros sera prélevée du montant de l’acompte versé lors de la pré-visite avant d’être remboursé.

En cas d’annulation de la prestation par Sylvie, Nounou Pour Animaux entre la pré-visite et avant l’exécution des prestations, le montant de l’acompte versé lors de la pré visite sera intégralement remboursé. Dans ce cas, aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être réclamée à Sylvie, Nounou Pour Animaux.
En cas de retour anticipé (avant la date initialement prévue ) :
− Le Client s’engage à en informer Sylvie, Nounou Pour Animaux le plus tôt possible.
− L’acompte de 30% du montant total de la prestation versé lors de la pré-visite, restera définitivement acquis à Sylvie, Nounou Pour Animaux
− Une facture définitive sera établie en fonction des visites effectuées. Si celle-ci est inférieure au montant de l’acompte, aucun remboursement ni avoir ne sera effectué. En cas de poursuite de la prestation (après la date initialement prévue et/ou si le retour du client n’est pas confirmé comme précisé dans l’article 2) :

− Le Client s’engage à en informer Sylvie, Nounou Pour Animaux le plus tôt possible. Sylvie, Nounou Pour Animaux sera libre d’accepter ou non cette demande.
− La prestation sera effectuée aux mêmes conditions établies lors du devis initial et facturée en supplément suivant le tableau des tarifs de prestation.

8) Remise et restitution des clés :

La remise d’un jeu de clé devra s’effectuer par le Client au moment de la pré-visite et/ou remise des clés. Cette remise ne s’effectuera qu’en main propre. 

Le dernier jour de la prestation, les clés seront déposées dans votre boîte aux lettres ou une cachette convenue à l’avance. Si cela ne vous convient pas, un supplément de 5€ vous sera facturé pour la restitution de vos clés chez vous. Sinon, vous avez la possibilité de venir les récupérer à mon domicile gratuitement du lundi au jeudi de 18h à 20h et le vendredi de 8h à 18h sur RDV.

Sylvie, Nounou Pour Animaux dégagera toute responsabilité en cas de perte ou de vol des dites clés dans la boîte aux lettres.

9) CESU

Les CESU sont interdits, les services de pet-sitting ne sont pas déductibles des impôts et n’entrent pas dans le champ des services à la personne. Exception faite pour les personnes dépendantes ayant besoin d’assistance pour prendre soin de leur animal de compagnie au quotidien. Les factures remises n’ont pas vocation à être utilisées pour bénéficier de réduction d’impôts. Sylvie, Nounou Pour Animaux se dégage de toutes responsabilités en cas de fraudes avérées.

10)Exclusion et Restrictions :

Les chiens de 1ère et 2ème catégorie ne sont pas exclus par la responsabilité civile professionnelle de Sylvie, Nounou Pour Animaux et je dispose de l’attestation d’aptitude depuis le 18 juin 2024 pour les chiens de 1ère et 2ème Catégorie, je peux donc les visiter et les promener sous certaines conditions à définir et après évaluation du comportement de l’animal.

Cependant pour pouvoir prendre en charge ce type de chiens dans les meilleures conditions de sécurité possibles, Sylvie, Nounou Pour Animaux effectuera plusieurs visites à votre domicile avec et sans vous, avant l’éventuelle prise en charge pour évaluer le comportement du ou des chiens ainsi que leur sociabilité vis-à-vis des autres chiens et des humains. À la suite de cela Sylvie, Nounou Pour Animaux acceptera ou pas leur prise en charge Les animaux avec des troubles du comportements n’assurant pas la sécurité de Sylvie, Nounou Pour Animaux ne seront pas acceptés. Les espèces non domestiques (exotiques ou sauvages) ne seront ni acceptées ni visitées par Sylvie, Nounou Pour Animaux.

11) Propriété intellectuelle :

Lors des visites, des photos et des vidéos seront prises notamment pour les envoyer ultérieurement aux propriétaires et ainsi les rassurer. En acceptant le contrat, le client accepte également que Sylvie, Nounou Pour Animaux utilise ces images à des buts publicitaires. Sylvie, Nounou Pour Animaux les publiera sur son site internet www.sylvie-nounou-pour-animaux.fr et également sur les réseaux sociaux Facebook. Sylvie, Nounou Pour Animaux se décharge d’une utilisation frauduleuse ou modification de ces images par un tiers. Dans le cas où un client ne souhaiterait pas la diffusion de ces images, il doit le faire savoir et le notifier clairement par mail.

12) Sécurisation et utilisation des données personnelles du client :

Sylvie, Nounou Pour Animaux assure à ses clients une totale confidentialité des données personnelles contenant les noms, prénoms, adresse et autres coordonnées.Ces données sont uniquement utilisées par Sylvie, Nounou Pour Animaux comme base de données clients et pour assurer les prestations demandées. Sylvie, Nounou Pour Animaux les conservera pour une durée de 5 ans sauf opposition faite par écrit du client. Le client peut se voir demander un droit d’accès et de rectification dans les conditions de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Sylvie, Nounou Pour Animaux s’engage à sécuriser ces données notamment par la protection informatique (antivirus) et utilisation d’un code confidentiel à l’ouverture de l’ordinateur, uniquement détenu par Sylvie, Nounou Pour Animaux.

13)En cas de litiges avec un client :

En cas de conflits, de mauvaises compréhensions, manquement aux obligations d’une des deux parties, Sylvie, Nounou Pour Animaux s’engage à être de bonne foi. Une tentative à l’amiable sera privilégiée afin de résoudre une situation conflictuelle. Si le différend persiste, le client peut faire appel gratuitement au médiateur choisit par Sylvie, Nounou Pour Animaux dans le cadre de sa profession :

Nom du médiateur : MEDIAVET

Adresse du site internet : https://mediavet.net

Numéro de convention : n° MEDIAVET-D-23-3484

Le client peut déposer gratuitement une demande au médiateur MEDIAVET via l’adresse internet mentionnée ci-dessus.

Enfin en dernier lieu, si l’une des deux parties souhaite avoir un recours en justice, le tribunal compétent en Occitanie sera saisi. Sylvie, Nounou Pour Animaux vous remercie de cocher cette case et de signer en bas de la page après avoir lu et accepté les CGV. X J’ai lu les CGV, j’en respecte les termes